Assalâm alaykoum,


Voici la question d'un frère qu'Allah lui Accorde la réussite :

Salam 'alaykum , un frère demande /j'ai une grande ambiguïté c'est conçernant le code de la route j'aimerais savoir si c'est de la mecreance car j'ai lu cela.

CHAPITRE I : CODE DE LA ROUTE RESPONSABILITE PENALE.
Article L121-1

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite du dit véhicule.
Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.

Votre frère- qu'Allah lui Pardonne- :

Wa alaykoum Assalâm wa Rahmatullah,

Ce sont des closes informatives seulement.

Et il est important de distinguer en terme de contrat, entre les closes sans lesquels le contrat ne peut être effectif, et celles qui ont un but informatif.

Les premières sont sous la responsabilité des deux parties du contrat, quand aux secondes, elles sont hors de leur portée, et qu'ils le veuillent ou non, elles sont d'application, le but de leur citation n'étant que de les informer.

Mais le contrat peut tout à fait être conclu sans l'application de ces closes informatives, car elles sont souvent conditionnée par un événement précis.

Et ces closes informatives, reprennent une partie des lois en vigueur dans le pays.

Or que ces lois soient dites ou connues, celui qui entre dans un état de fait, qui implique que certaines de ces lois lui soient appliquées, devra avoir le même statut, sans aucune distinction entre le dit et cité d'un côté et ce qui est connue de tous de l'autre, même s'il n'est pas prononcé.

Ceci est connue chez toutes les nations, et même chez nous, on retrouve cette notion, ainsi les savants du Fiqh disent que : " Ce qui est connue dans l'usage commun est pareil que ce qui est prononcé textuellement dans les conditions d'un contrat ". Voir I'lâm Al Mouwaqqi'în d'Ibn Al Qayyim - Rahimahou Allah -.

Donc s'ils possèdent le même statut, soit :

1. Tout deux sont une approbation des lois en question

2. Soit aucun des deux ne l'est.


Et lorsqu'on observe les ouvrages de Fiqh, on voit les savants Malikites, pour ne citer qu'eux, justifier l'interdiction pour le musulman de voyager en terre de Koufr, par le fait " qu'il soit soumis à leurs lois " c'est à dire qu'il soit régit par leurs lois, et ne peux y échapper.

Ils justifièrent donc l'interdiction de voyager en ces terres par cette soumission à laquelle il ne peut échapper, sans pour autant, statuer ou ne serais ce que faire allusion au koufr de cet individu.

Or s'il était question de Koufr, il n'aurait manquer de le citer.

Et il est connu, qu'en entrant dans une terre, il y a un certains nombre de lois qui régissent ce pays, et l'autorisation n'est donné à celui qui y entre que sous condition de ne pas s'y opposer pas par la force et par la main.

Et que ces lois, lui soient cités explicitement ou non, n'a pas de réel impact, sur son koufr.

Et vu que personne dans l'histoire n'a statué du Koufr de celui qui voyage vers des terres de koufr, malgré la présence de lois qui le régissent, il en est donc de même pour celui qui fait un contrat dans lequel se trouve des closes informative, rappelant les lois en vigueur dans le pays régissant les conflits pouvant découler du contrat.

Et dans la même lignée, les contrats de gaz et d'électricité, de location et d'achat, que le musulman puisse faire, et qui présenteraient certaines de ces closes.

Il peut les signer et accepter la base du contrat licite, tout en prenant ces closes comme de simples informations, qui dans le cas ou elle s'opposerait à l'Islam, ne l'engage en rien.

Et leur remise en cause ne remet pas en cause la base même du contrat.

Ceci, si on admet que la signature signifie l'approbation, que dire alors que la signature entre dans le cadre de la kinâya / des termes et actes qui ne sont pas explicites, comme le précisèrent certains savants.

C'est à dire que même si nous admettions, que l'acceptation du contrat signifierait d'accepter l'ensemble de son contenu, nous ne reconnaissons pas que la signature soit un signe d'approbation explicite au totale contenu.


C'est une réponse résumé de ce qu'Allah me Permis de comprendre à ce sujet.


Et Allah demeure Le Plus Savant